Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026 · version 2026-10 (brouillon)

Brouillon rédigé pour être cohérent avec les offres du site : il doit être relu et validé par un juriste avant l'ouverture du paiement en ligne. Les passages surlignés sont à compléter ou à préciser.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements payants (« Premium ») proposés sur le site Butamax par [À COMPLÉTER : identité de l'éditeur, voir mentions légales], à des consommateurs majeurs. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. La souscription d'un abonnement vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Offres et prix

Les offres disponibles, leur contenu et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs, qui fait foi au moment de la commande. À la date de mise à jour : Premium mensuel 4,99 € TTC par mois ; Premium annuel 39 € TTC par an. [À PRÉCISER : régime de TVA applicable (franchise en base « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou TVA collectée)]

L'abonnement donne accès aux contenus Premium (analyses complètes, combinés, contenus réservés) pendant sa durée. Il ne garantit aucun résultat sportif ni gain.

3. Commande

La souscription nécessite un compte Butamax. Le membre choisit son offre sur la page Tarifs, saisit le cas échéant un code promo, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où le récapitulatif (offre, prix, périodicité, réduction éventuelle) est affiché avant validation. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un récapitulatif est envoyé par e-mail.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (ou autre moyen proposé par Stripe) au moment de la souscription, puis à chaque échéance. Butamax n'a jamais accès aux données complètes de ta carte. Les factures sont disponibles dans Mon compte.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon l'offre, et se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu'à résiliation. Tu peux résilier à tout moment, sans frais, depuis Mon compte : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Tu peux annuler ta résiliation tant que la période n'est pas terminée.

[À FAIRE VALIDER : information préalable avant reconduction des abonnements annuels, obligations d'information sur la résiliation en ligne en « trois clics »]

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif, en nous écrivant via la page Contact. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

Toutefois, pour un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer si tu as donné ton accord exprès pour une exécution immédiate et reconnu renoncer à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). [À PRÉCISER PAR UN JURISTE : mécanisme exact retenu (recueil de l'accord exprès sur la page de paiement, ou maintien du droit de rétractation avec remboursement au prorata)]

7. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont valables pour les offres, la durée et les conditions indiquées lors de leur diffusion. Ils ne sont ni cumulables ni échangeables contre de l'argent, sauf mention contraire.

8. Incident de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe effectue de nouvelles tentatives et tu es invité à mettre à jour ton moyen de paiement. L'accès Premium est maintenu pendant un court délai de grâce, puis suspendu si le paiement n'est pas régularisé.

9. Évolution des prix et des offres

Butamax peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est notifiée par e-mail avant la prochaine échéance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant ; tu peux résilier avant son entrée en vigueur.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : page Contact.

11. Médiation

En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.